Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-35399ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cour des comptesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 11000201100044Ville : ParisCode postal : 75001Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : DRH_bilans_2024_2028Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département de la commande publique et de la politique achat.Adresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire complète le formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Il y présente une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique conformément à l'article 5.1 du RC. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire complète le formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Il y renseigne la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles conformément à l'article 5.1 du RC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire complète le formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Il y renseigne la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années conformément à l'article 5.1 du RC.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : Critère prix sur 40 : prix du DQE complété à partir des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Critère valeur technique sur 60 : Sous-critère 1 : Moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des bilans appréciés au vu de l'annexe n°1 « compétences et expériences des intervenants » complétée sur 30 points ; Sous-critère 2 : Moyens matériels utilisés pour la réalisation des bilans (Plateforme et outils mis à disposition pour la passation d'une partie ou de la totalité du test à distance et tests utilisés dans le cadre de la passation des bilans, notamment pour l'identification et l'analyse des compétences) sur 15 points ; Sous-critère 3 : Livrables fournis aux agents bénéficiaires des bilans : guide de travail et de réflexion «type » remis à l'agent bénéficiaire en début de bilan et document de synthèse « type » de fin de bilan. Les livrables doivent être lisibles sur 15 points.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation de bilans professionnels et de bilans de compétences pour les agents des juridictions financières ayant un projet d'évolution professionnelleCode CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Réalisation de bilans professionnels et de bilans de compétences pour les agents des juridictions financières ayant un projet d'évolution professionnelleLieu principal d'exécution du marché : ParisDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Réalisation de bilans pour les magistrats et agents d'encadrement supérieur (Catégorie : A+). Les prestations s'exécuteront, au choix de l'agent bénéficiaire, en mode 100% présentiel, en mode hybride ou en mode 100% distanciel par visio-conférence. Les réunions en présentiel pourront se tenir soit dans les locaux du titulaire prévus à cet effet en région parisienne soit à la Cour des comptes (13, rue Cambon - 75001 PARIS).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000Lieu d'exécution du lot : Paris - Description du lot : Réalisation de bilans pour les autres agents des juridictions financières (Catégories : A, B et C). Les prestations s'exécuteront, au choix de l'agent bénéficiaire, en mode 100% présentiel, en mode hybride ou en mode 100% distanciel par visio-conférence. Les réunions en présentiel pourront se tenir soit dans les locaux du titulaire prévus à cet effet en région parisienne soit à la Cour des comptes (13, rue Cambon - 75001 PARIS).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000Lieu d'exécution du lot : ParisSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande en référence aux prix figurants dans le bordereau de prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale et avec au maximum 20 bilans réalisés annuellement par lot. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la prestation, les intervenants doivent faire preuve d'expériences en matière de prestations de bilans de 2 ans au minimum conformément à l'article 6.4 du CCTP. L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R 2123-1, 3° du Code de la commande publique. Des négociations auront lieu avec les 3 premiers candidats (modalités fixées à l'article 6.3 du RC). L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont réputés complets et comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais nécessaires à l'exécution des prestations, ainsi que les marges pour risque et marges bénéficiaires. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 PARIS CEDEX O4, courriel :
[email protected]. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 PARIS CEDEX 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024