France: Services d'architecture
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-
Gier (42800)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Identifiant de la procédure:
f485dbe2-6840-4289-a985-ee2b5d6e0f42
Identifiant interne:
Y008L-PROVIDENCE-VJ-MAM
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Identifiant interne:
Y008L-PROVIDENCE/VJ-MAM
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9-19 rue Léon Marrel
Ville: RIVE-DE-GIER
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: QUALITE DES REFERENCES (50%)
Description: Les éléments sont détaillés dans le RAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et composition de l'équipe proposée (25%)
Description:
Les éléments sont détaillés dans le RAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif (25%)
Description: Les éléments sont détaillés dans le RAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hp2HCpEIlQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hp2HCpEIlQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
05/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d'enregistrement:
39811580800139
Adresse postale:
9 rue Anna Marly 69367 LYON CEDEX 07
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS):
Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact:
Mme JACQUET Valérie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 69 64 51 89
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS):
Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
ea6fab5e-5405-4923-bebb-5c650e30fce5 - 01
Type de formulaire:
Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
04/11/2024 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
