Réalisation d'une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-de-France et de Rubika

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
En cas de non-reconduction, les titulaires se verront notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les deux parties par le biais d'une modification
Nombre et consistance des lots : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni géographique, ni technique.
En outre, l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre afin notamment de :
- limiter les interfaces et le partage de responsabilité qui en découle et pour maintenir la sécurité juridique des relations contractuelles ;
- optimiser l'ordonnancement des prestations.

Modalités d'attribution : Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Détails des critères de sélection à l'article 7.2.1 du RC
Prix: 70%
Valeur technique: 25%
Valeur environnementale et sociale: 5%
Date limite :
Renseignements divers : DCE téléchargeable sur la plateforme PLACE
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750869&orgAcronyme=l2m
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/04/2025