Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 44
Annonce n° 25-29189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Correspondant : M. DARTIGALONGUE MARC
Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : 0299351515
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.territoires-rennes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une modélisation 3D du site de l'Hôpital Sud à Rennes (35).
Lieu d'exécution et de livraison : 16 Bd de Bulgarie, 35200 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'une modélisation 3D du site de l'Hôpital Sud à Rennes (35).
Nature et étendue des prestations :
- Établissement de relevés en nuages de points à partir d'un scanner laser 3D
- Etablissement et fourniture d'une maquette numérique
- Rattachement au système de référence en planimétrie et en altimétrie (Cf. annexe 4). Ceci est inclus dans toutes les prestations de relevé et maquette.
- Fourniture de plans, coupes, élévations, façades, axonométrie, perspective
- Fourniture des Tableaux de surfaces.
La proposition de variante est autorisée dans la limite de 1 variante.
Présentation de la variante libre :
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte
d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier spécifique variante comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'il propose.
Les modalités sont précisées au règlement de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une avance si le montant du marché est égal ou supérieur à 50 000 euro(s) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint , le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TP337
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
https://territoires.achatpublic.com/
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_65VW0VDaWD
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025