Réalisation d'une mission de communication sur la ZAC du Quartier de la Mairie

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre.
À l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, étant entendu que la durée d'exécution d'un bon de commande ne pourra excéder de plus de 6 mois la durée de validité de l'accord-cadre.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 5 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 90 000 euro(s).
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les documents suivants sont exigés :
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou e-DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
1. Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ;
2. Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
3. La présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Délais de validité des offres :
Offres initiales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre : 60%, noté sur 100 points et appréciée sur la base des sous-critères suivants :
o Compréhension de la mission et des enjeux : 15 points
o Pertinence des moyens matériels et humains : 20 points
o Pertinence des livrables réalisés au regard de la mission : 35 points
o Méthodologie que le candidat se propose de mettre en place et les dispositions qu'il entend prendre pour conduire sa mission : 20 points
o Délais d'exécution : 10 points
2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Conformément à l'article R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue pour analyse, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-4 du code de la commande publique.

Renseignements divers : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC).
Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Négociations
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 3) au regard des critères pondérés précisés au §7.2 du RC.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910704&orgAcronyme=d5g