Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalablement au projet de construction BÉZIERS (Hérault) - Îlot Capnau.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-63388


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM VIATERRA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalablement au projet de construction BÉZIERS (Hérault) - Îlot Capnau
Description : Les prestations comprennent notamment la préparation de l'opération, les installations de chantier, le décapage continu de l'emprise prescrite de 350 m², la réalisation de la fouille archéologique préventive, les études, analyses, traitement du mobilier, rédaction du rapport final d'opération et remise des livrables associés. Prescription archéologique : arrêté DRAC Occitanie n° 76-2026-0463 du 20 mai 2026
Identifiant de la procédure : 0faddbbe-0585-4cca-93e6-8cc7509c7e1d
Identifiant interne : 2026-1088-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : îlot Capnau
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalablement au projet de construction BÉZIERS (Hérault) - Îlot Capnau
Description : Les prestations comprennent notamment la préparation de l'opération, les installations de chantier, le décapage continu de l'emprise prescrite de 350 m², la réalisation de la fouille archéologique préventive, les études, analyses, traitement du mobilier, rédaction du rapport final d'opération et remise des livrables associés. Prescription archéologique : arrêté DRAC Occitanie n° 76-2026-0463 du 20 mai 2026
Identifiant interne : S-PF-1842068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : îlot Capnau
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842068
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIATERRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1DCB69FB-CD1E-FC4B-8EB778CEDD0DF37E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEM VIATERRA
Numéro d'enregistrement : 56639
Adresse postale : 35 Boulevard de Verdun Cs 642
Ville : Beziers
Code postal : 34536
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice Générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467282849
Adresse internet : https://www.viaterra-epl.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VIATERRA
Numéro d'enregistrement : 1DCB6A44-FA04-47E9-28A789DC1A6A8984
Adresse postale : 35 boulevard de Verdun Cs 642
Ville : Beziers
Code postal : 34536
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467282849
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1DCB6A5E-C66F-EAFC-ED85660181779465
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1DCB6A87-B1AA-9904-2B07BAD735646488
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e4fdc7b-1df5-4621-8f56-86b078c6cd24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026