Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851185
Identifiant interne de la consultation : 2026-0806
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 septembre 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une expertise indépendante du système de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 72225000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique
Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, l'autorité organisatrice du scrutin recourt à un système de vote électronique à distance.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, ce mode de scrutin implique la réalisation d'une expertise indépendante, préalable et finale, confiée à un tiers distinct du prestataire en charge de la solution de vote électronique.
Le présent marché porte exclusivement sur la réalisation de cette expertise indépendante. Il est distinct et indépendant du marché relatif à la fourniture et le déploiement de la solution de vote électronique.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Mots descripteurs : Prestations de services , Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation;
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié à l'article 1 du Règlement de la consultation.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2026
