Réalisation d'une évaluation permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des collégiens à une offre éducative non formelle

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-12125


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Réalisation d'une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure : da516fb1-8136-4953-85b1-3204ccb77825
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voies électroniques.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l'acte d'engagement). Les prix sont fermes pendant toute l'exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26011 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. 8) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 9) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 10) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. 11) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 12) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 13). Dans le cadre de l'exécution des prestations, le titulaire du marché s'engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l'impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s'aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Réalisation d'une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l'acte d'engagement). Les prix sont fermes pendant toute l'exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26011 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. 8) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 9) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 10) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. 11) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 12) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 13) Dans le cadre de l'exécution des prestations, le titulaire du marché s'engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l'impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s'aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/03/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Franslise LECOQ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 55 29 56
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5ecdfac-66e2-4513-8acc-b4acc51d27c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026