Réalisation d'une étude sur la formation du prix des produits aquatiques frais

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 91, 78, 94, 77, 95
Annonce n° 24-135445
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objectif de permettre de déterminer la structure des coûts supportés par les opérateurs des différents maillons pour une quinzaine d'espèces dont la liste sera fixée au premier comité de pilotage.
Le champ de l'étude portera sur les produits vendus en frais uniquement, qu'ils soient issus de la pêche ou de l'aquaculture, de production nationale ou d'importation (dans le cas notamment du saumon). Les circuits de distribution étudiés se limiteront aux circuits généralistes (GMS, EDMP, poissonneries), et pourront être rediscutés lors des comités de pilotage.
Cette étude devra se dérouler en 3 phases:
- phase 1: analyse des données comptables et financières des entreprises de la filière
- Phase 2: réalisation de deux types d'enquêtes : enquêtes en physique, et enquêtes par voie dématérialisée
- Phase 3: vérification que les hypothèses de modélisation établies en phase 2 permettent le calcul d'un prix consommateur cohérent avec les prix consommateurs dont dispose FranceAgriMer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché forfaitaire.
Le budget maximum alloué au marché est de 83 333,33 euro(s) euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) TTC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget propre de Franceagrimer. Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Versement possible d'une avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir l'article 2 du règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements Autres renseignements demandés : prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire: ; - une déclaration sur l'honneur de régularité au regard des obligations du candidat concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - les effectifs moyens annuel sur l'année 2023 ; - les chiffres d'affaires annuels (général et spécifique) réalisés ou estimés sur les trois derniers exercices disponibles ;- une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; - des références de prestations effectuées depuis moins de 3 ans en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement crées.
Commentaire sur les justifications : Voir également le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MEPEtudePrixPeche2024
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 ; [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
FranceAgriMer

Contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse : 12 rue Henri ROL TANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0173302000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661939&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
FranceAgriMer

Contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse : 12 rue Henri ROL TANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0173302000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661939&orgAcronyme=b4n
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Ce marché permet de candidater et de transmettre les éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (l'apposition d'une signature électronique valide sera requise à la seule entreprise retenue). en l'espèce, le candidat doit effectuer directement sa candidature via le formulaire dume (régularités aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique) proposé sur la plateforme des achats de l'état. Il peut s'il le souhaite choisir de renseigner l'imprimé dume en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr. les plis sont déposés sur le profil acheteur de franceagrimer (adresse internet ci-dessus)
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
FranceAgriMer

Contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse : 12 rue Henri ROLTANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0173302000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661939&orgAcronyme=b4n
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement via l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024