Réalisation d'une étude hydrosystème et diagnostic environnemental sur l'ancienne décharge de la Grève des Courses.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-128426


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une étude hydrosystème et diagnostic environnemental sur l'ancienne décharge de la Grève des Courses
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude hydrosystème complète permettant de caractériser les flux d'eau et de polluants qui transitent dans le massif de déchets selon les zones et en lien avec l'influence des marées, des précipitations, des cours d'eau et des nappes. Elle concerne également la réalisation d'un diagnostic environnemental comportant des échantillonnages et des analyses en laboratoire. L'ensemble de la prestation devra permettre d'obtenir des données sur la qualité des milieux qui, en complément de l'étude hydrosystème doit permettre par la suite la réalisation d'un plan de gestion (non inclus à cette prestation) pour la réhabilitation du site. Il est précisé que pour réaliser cette étude, l'implantation de piézomètres sur le site est nécessaire.
Identifiant de la procédure : 39f1ccc0-1f90-4cd7-8ad2-162401e12345
Identifiant interne : 2025088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une étude hydrosystème et diagnostic environnemental sur l'ancienne décharge de la Grève des Courses
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude hydrosystème complète permettant de caractériser les flux d'eau et de polluants qui transitent dans le massif de déchets selon les zones et en lien avec l'influence des marées, des précipitations, des cours d'eau et des nappes. Elle concerne également la réalisation d'un diagnostic environnemental comportant des échantillonnages et des analyses en laboratoire. L'ensemble de la prestation devra permettre d'obtenir des données sur la qualité des milieux qui, en complément de l'étude hydrosystème doit permettre par la suite la réalisation d'un plan de gestion (non inclus à cette prestation) pour la réhabilitation du site. Il est précisé que pour réaliser cette étude, l'implantation de piézomètres sur le site est nécessaire.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221386?orgAcronyme=f9t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221386?orgAcronyme=f9t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui traite les offres : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006940900239
Adresse postale : 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296772000
Adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9373c43-4d44-49f1-914a-7736655bf86e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 09:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025