Réalisation d'une étude fonctionnelle et hydraulique des marais de l'Ile d'Yeu (Vendée 85) et mise en place d'une stratégie de réhabilitation.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-36638
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 18/05/2026 et jusqu'au 17/05/2028
La durée du marché est de 24 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Formulaire DC1 ou lettre de candidature
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 1. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra fournir les pièces suivantes :
Situation juridique :
• Formulaire DC 1 (dans la version jointe en annexe) dûment complété. En cas de groupement, un DC 1 unique peut être remis. Dans le cas où il serait remis autant de formulaires DC 1 que de membres du groupement, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire, devront être identiques sur tous les formulaires.
ou
• Lettre de candidature, précisant le nom, l'adresse et le numéro SIRET du candidat individuel ou du membre du groupement, le libellé exact de la procédure, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, préciser la forme et la composition des membres du groupement et désigner le mandataire (en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est conjoint ou solidaire) ;
•Déclaration justifiant que le candidat individuel ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R143-6 et R143-7 du code de la commande publique.
•Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Au plus tard au stade de l'attribution :
•Habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant.
•Document(s) justifiant que le signataire (ou les signataires en cas de groupement) a (ont) le pouvoir d'engager la (les) personne(s) qu'il(s) représente(nt) (extrait K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir …) Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales missions effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/036
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de l'Ile d'Yeu

Contact : BERNARD Patrice, Le Maire
Adresse : 11 Quai de la Mairie, 85350 L'ILE D'YEU
Coordonnées :

Téléphone : +33 251594545
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mairie.ile-yeu.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de l'Ile d'Yeu

Contact : BERNARD Patrice, Le Maire
Adresse : 11 Quai de la Mairie, 85350 L'ILE D'YEU
Coordonnées :

Téléphone : +33 251594545
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mairie.ile-yeu.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Mairie de l'Ile d'Yeu

Contact : BERNARD Patrice, Le Maire
Adresse : 11 Quai de la Mairie, 85350 L'ILE D'YEU
Coordonnées :

Téléphone : +33 251594545
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de l'Ile d'Yeu

Contact : BERNARD Patrice, Le Maire
Adresse : 11 Quai de la Mairie, 85350 L'ILE D'YEU
Coordonnées :

Téléphone : +33 251594545
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mairie.ile-yeu.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026