Avis de marché - Avis n° 26-84129 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
33, 47
Annonce n°
26-84129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARS NOUVELLE AQUITAINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000786700018
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Préfet de Lot-et-Garonne
Département(s) de publication : 33, 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026G015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Celulle Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 0660246941
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS Nouvelle Aquitaine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en oeuvre pour lever un conflit potentiel d'usage de l'eau de la Garonne, en raison de l'existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l'usine de production d'eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l'enjeu de produire de l'eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d'ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en oeuvre d'une gouvernance permettant d'alimenter l'expertise.
Lieu principal d'exécution du marché : Lot-et-Garonne (47)
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois. Il démarre à date de notification du marché et s'achève à réception définitive de l'ensemble des prestations. Le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l'Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l' Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
