Réalisation d'une étude écologique pour un projet de centrale agrivoltaïque sur une zone d'environ 37.5 hectares

L'étude devra comprendre?:
une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement) et selon les précisions d'application de cet arrêté visées dans l'arrêt du Conseil d'Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
la réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000?;
une conclusion relative aux espèces protégées.
L'étude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide...), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
Phase 3 : Rédaction de l'état initial écologique.
Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
Phase 3.2 : Méthodologies d'inventaire, auteurs de l'étude et limites,
Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones humides éventuelles,
Phase 3.4 : Enjeux et recommandations.
Phase 4 : Rédaction de l'étude d'impact écologique
Phase 4.1 : Incidences brutes du projet éolien et effets cumulés,
Phase 4.2 : Mesures d'évitement, mesures de réduction et éventuellement mesures d'accompagnement?; synthèse des incidences résiduelles.
Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
Phase 4.5 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du projet.
Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d'espèces protégées et/ou de leur habitat,
Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de l'article R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l'environnement).
Durée du marché : 12 mois
Nombre et consistance des lots : marché à lot unique

Critères de sélection : Marché unique

Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section «?Identification de l'organisme qui passe le marché?», durant la période de publication de cette consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/03/2025