Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EDF power solutions France
Direction Sud - Agence Sud-Ouest
Bâtiment A - 3ème étage
8 rue Vidailhan
31130 BALMA
Contact : Clément MURGUE et Camille TRUBLIN
Téléphone : 06 03 70 87 07
Courriel :
[email protected] /
[email protected]
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43468991502236
Ville : NANTERRE
Code Postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://edf-powersolutions.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées aux contacts indiqués en section « Identification de lorganisme qui passe le marché », durant la période de publication de cette consultation.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clément MURGUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 603708707
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères dattribution du marché :
- 5 % pour le planning prévisionnel des inventaires zones humides ;
- 20 % pour les plannings prévisionnels de remises des livrables ;
- 25 % pour la qualité technique de l'Offre ;
- 25 % pour les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission (l'internalisation des prestations sera valorisée) ;
- 25 % sur le prix.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 21:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation dune étude écologique, étude paysagère, étude hydraulique et dune étude dimpact - PV Le Montarux - Creuse (23)
Code CPV principal
Descripteur principal : 09330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation dune étude écologique, étude paysagère, étude hydraulique et dune étude dimpact.
Consultation pour la réalisation détudes écologique, paysagère, hydraulique et dune étude dimpact pour le projet solaire Le Montarux (Creuse 23) sur une zone d'environ 160 hectares.
Lieu principal d'exécution du marché : LD Le Montarux, commune de Lussat en Creuse (23)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 40000 euros
offre la plus chère : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Réalisation d'études écologique, paysagère, hydraulique et d'une étude d'impact pour le projet solaire Le Montarux situé sur la commune Lussat en Creuse (23) sur une zone d'environ 160 hectares.
Chacune des études correspond à un lot. Il est possible de candidater à un ou plusieurs lots.
L'étude écologique devra comprendre :
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement) et selon les précisions d'application de cet arrêté visées dans l'arrêt du Conseil d'Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
- la réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 ;
- une conclusion relative aux espèces protégées.
L'étude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide
), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
- Phase 3 : Rédaction de l'état initial écologique.
o Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
o Phase 3.2 : Méthodologies d'inventaire, auteurs de l'étude et limites,
o Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones humides éventuelles,
o Phase 3.4 : Enjeux et recommandations.
- Phase 4 : Rédaction de l'étude d'impact écologique
o Phase 4.1 : Incidences brutes du projet éolien et effets cumulés,
o Phase 4.2 : Mesures d'évitement, mesures de réduction et éventuellement mesures d'accompagnement ; synthèse des incidences résiduelles.
o Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
o Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
o Phase 4.5 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du projet.
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d'espèces protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de l'article R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l'environnement).
L'étude d'ouvrage hydraulique comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : analyse du fonctionnement hydraulique actuel ;
- Phase 2 : analyse des impacts, et au besoin, dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux.
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2025
