Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-50555ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ministère chargé des transports- DGAC - Direction du transport aérienType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 12006401900074Ville : Paris cedex 15Code postal : 75720Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527366&orgAcronyme=d4tIdentifiant interne de la consultation : 2024DTA06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M. Guillaume CarlierSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est la direction du transport aérien de la DGAC. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bon de commandes.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Moyens humains et matériels (25 %) - Compréhension des enjeux et méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer (45 %) - Prix (30 %)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation d'une étude de coûts sur les moyens matériels et humains financés par le Tarif de Sûreté et de Sécurité sur l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon-Bonaparte.Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de coûts sur les moyens matériels et humains financés par le Tarif de Sûreté et de Sécurité sur l?aéroport d'Ajaccio-Napoléon-Bonaparte. L'étude porte sur les deux années civiles 2022 et 2023.Lieu principal d'exécution du marché : Aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte Route de Campo Dell Oro, 20090 AjaccioDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le montant maximum conformément à la procédure, est de 143 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve la possibilité : o Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation o Soit de négocier avec les DEUX (2) candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales Le cas échéant, la négociation est menée au regard des critères d'attribution des offres. Elle ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue de la négociation, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celle-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation à déposer une offre finale. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés au présent règlement, mis à jour à l'issue de la négociation, et respecter les mêmes exigences minimales que celles définies au présent règlement. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées au présent règlement. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024