Réalisation d'une étude de conservation préventive des collections du musée de la Faïence et des Arts de la Table

Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 4 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/01/2026 et se termineront vers le 30/04/2026.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
Il n’est pas prévu de PSE.
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Une visite des lieux d'exécution du marché est possible.
Afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Nom : LE PANNERER
Prénom : Alizée
Fonction : Responsable du musée
Tél : 05 58 79 13 00
Mail : [email protected]
Date limite : 05/12/2025-12h00
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/11/2025
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Correspondant scientifique : Alizée LE PANNERER
Musée de la Faïence et des Arts de la table
2378, route d'Hagetmau
40320 SAMADET
Téléphone : 05 58 79 13 00 / 06 66 68 53 55
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Axelle BOUTET
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 05 58 05 40 40
[email protected]
Le montant alloué pour le marché est de 35 000,00 € HT.