Réalisation d'une étude d'impacts (assemblier)

DESCRIPTION SUCCINTE DU BESOIN : Consultation pour la réalisation d'une étude d'impacts pour un projet photovoltaïque dans l'Ouest audois. L'étude va porter sur deux zones d'études de 400ha chacune pour un objectif d'environ 200 ha clôturés au total en Agri PV et sera déposée en deux parties (une étude d'impact par zone d'étude).
Le volet écologique, dont l'évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000, ainsi que l'étude paysagère sont rédigés par d'autres prestataires.
Chaque étude d'impacts sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
Phase 1 : Etude bibliographique (analyse de la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme et les documents de référence)
Phase 2 : Rédaction de l'état initial de l'environnement (population, santé humaine, terres, sol, eau, air, climats, biens matériels) et intégration des études techniques (écologiques, hydrauliques, paysagères, agricoles, ...)
Phase 3 : Rédaction (milieu physique, milieu humain) et intégration des études techniques du volet impacts et mesures
Phase 3.1 : Présentation du projet (fournie par le Maître d'Ouvrage)
Phase 3.2?: Description des solutions de substitution
Phase 3.3?: Incidences brutes du projet photovoltaïque et effets cumulés,
Phase 3.4 : Mesures d'évitement, mesures de réduction et éventuellement mesures d'accompagnement?; synthèse des incidences résiduelles.
Phase 3.5 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
Phase 3.6 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
Phase 3.7 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du projet.
Phase 5 : Rédaction du résumé non technique
OU : Est Audois
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12 mars

Modalités d'attribution : Les critères de sélection du prestataire sont la qualité de la méthodologie, le planning prévisionnel des remises des livrables, le prix, les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Durée du marché : 18 mois
Nombre et consistance des lots : Marché à lot unique
Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section «?Identification de l'organisme qui passe le marché?», durant la période de publication de cette consultation.