Identification de l'organisme qui passe le marché : EDF RENOUVELABLES FRANCE 43 BD DES BOUVETS, 92000 Nanterre
Objet du marché : Réalisation d'une étude d'impact
Consultation pour la réalisation d'une étude d'impact (volets paysagers, écologies et assemblage) pour le projet de parc agrivoltaïque de Saint-Forgeux-Lespinasse.
Durée du marché : 12mois
Modalités d'attribution : Marché à bon de commande
Critères de sélection : Les critères de sélection du prestataire sont la qualité de la méthodologie, le planning prévisionnel des remises des livrables, le prix, les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Date limite : 31/03/2025
Renseignements divers : Réalisation d'une étude d'impact pour un projet de parc photovoltaïque sur une zone d'environ 33 hectares située sur la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse, dans le département de la Loire.
L'étude devra comprendre :
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement) et selon les précisions d'application de cet arrêté visées dans l'arrêt du Conseil d'Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
- la réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 ;
- une conclusion relative aux espèces protégées.
L'étude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide...), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
- Phase 3 : Rédaction de l'état initial écologique.
o Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
o Phase 3.2 : Méthodologies d'inventaire, auteurs de l'étude et limites,
o Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones humides éventuelles,
o Phase 3.4 : Enjeux et recommandations.
- Phase 4 : Rédaction de l'étude d'impact écologique
o Phase 4.1 : Incidences brutes du projet et effets cumulés,
o Phase 4.2 : Mesures d'évitement, mesures de réduction et éventuellement mesures d'accompagnement ; synthèse des incidences résiduelles.
o Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
o Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
o Phase 4.5 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du projet.
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d'espèces protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de l'article R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l'environnement).
L'étude devra comprendre :
- Une expertise paysagère complète comprenant les phases suivantes :
o Phase 1 : état initial comprenant la présentation du projet et de son contexte paysager, la méthodologie employée, l'analyse bibliographique, le diagnostic de l'état initial de l'environnemnt, l'analyse et la synthèse des enjeux identifiés.
o Phase 2 : Le volet impacts et mesures comprenant la présentation du projet (fournie par le maître d'ouvrage), la description des solutions de substitution, l'analyse des impacts bruts potentiellement engendrés par le projet, la présentation des mesures d'évitement et de réduction à mettre en oeuvre, l'analyse des impacts résiduels engendrés par le projet, l'analyse des effets cumulés sur le paysage, les photomontages du projet, la présentation générale des mesures de compensation et d'accompagnement à mettre en oeuvre.
o Phase 3 : le résumé non technique
L'étude devra comprendre l'étude d'impact composée des phases suivantes :
- Phase 1 : le contexte environnemntal bibliographique. Présentation du projet, méthodologie employée.
- Phase 2 : Rédaction de l'état initial de l'environnement (population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, bien matériels, ...), analyse et synthèse des enjeux identifiés
- Phase 3 : Volet impact et mesures constitué de la présentation du projet (fournie par le maître d'ouvrage), la description des solutions de substitution, l'analyse des impacts brut potentiellement engendréss par le projet, la présentation des mesures d'évitement et de réduction à mettre en oeuvre, l'analyse des impacts résiduels engendrés par le projet, l'analyse des effets cumulés, la présentation générale des mesures de compensation et d'accompagnement à mettre en oeuvre, la conclusion.
- Phase 4 : résumé non technique
Adresse Internet :
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Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/02/2025