Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Annonce n° 26-44250
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Correspondant : MME Madame la Présidente Directrice Générale, la Présidente directrice générale
Adresse : 3 av. Claude-Guillemin, B.P. 36009 45060 ORLÉANS
Coordonnées :
Téléphone : 0238643434
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.brgm.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une étude d'impact et d'un « porter à connaissance » de l'arrêt des forages de dépollution de DIESEN
Lieu d'exécution : UTAM EST, 57801 FREYMING MERLEBACH
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : CF. CE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
CF. DCE
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
CF CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : CAG Chiffre d'affaires annuel général : CAM Effectif moyen annuel : EMA Nombre de cadres : NC Proportion de sous-traitance : ST Mesures de gestion environnementale : ENVIRONNEMENT Outils, usines ou équipements techniques : MT
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- DPGF ET PRIX DE L'UNITE D'OUEVRE (45 points DPDF et UNITE D'OEUVRE 5 points) : 50%
- Valeur technique basée sur les sous-critères déclinés dans le RC : 40%
- Développement durable : mesures dédiées au marché visant à réduire l'empreinte carbone : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
HAEST260427
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF12
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juin 2026
Lieu : UTAM EST
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :CF. CCTP
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
