110958-2026 - Mise en concurrence
110958-2026.
110958-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'études - REALISATION D'UNE ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS et LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE EN 2026-2028.
OJ S 33/2026 17/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: L'Interprofession des Fruits et Légumes frais (INTERFEL)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: REALISATION D'UNE ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS et LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE EN 2026-2028.
Description: Le marché a pour objet l'évaluation des résultats et l'impact d'un programme d'information et de communication en faveur des produits laitiers bio et fruits et légumes bio européens en France pour la période 2026-2028, qui sera mis en uvre par l'agence d'exécution Gulfstream destiné à relancer la consommation des produits biologiques européens sur le marché francais en: - Sensibilisant et formant les professionnels aux spécificités et valeurs de l'agriculture biologique européenne - Accompagnant le développement de l'offre et la consommation de produits biologiques européens, notamment en restauration collective
Identifiant de la procédure: 18854b98-1a48-47aa-8ee9-a99892682d40
Identifiant interne: Evaluation ORGANIC 26.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS et LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028.
Description: Le marché a pour objet l'évaluation des résultats et l'impact d'un programme d'information et de communication en faveur des produits laitiers bio et fruits et légumes bio européens en France pour la période 2026-2028, qui sera mis en oeuvre par l'agence d'exécution Gulfstream destiné à relancer la consommation des produits biologiques européens sur le marché francais en : - Sensibilisant et formant les professionnels aux spécificités et valeurs de l'agriculture biologique européenne - Accompagnant le développement de l'offre et la consommation de produits biologiques européens, notamment en restauration collective
Identifiant interne: EVALUATION ORGANIC 26.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Numéro d'enregistrement: 300817954.
Numéro d'enregistrement: 30081795400062.
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Ville: Paris cedex 09.
Code postal: 75314.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149707138.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vgSuMe2DsW
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: L'Interprofession des Fruits et Légumes frais (INTERFEL)
Numéro d'enregistrement: 30864739500059.
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 49 15 15.
Adresse internet: www.interfel.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5b5dc59-7404-4ce9-a1a8-a1e322921a74 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/02/2026 11:08:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 110958-2026.
Numéro de publication au JO S: 33/2026.
Date de publication: 17/02/2026
