France: Études techniques
Réalisation d'une étude Compétences - Emploi - Formation pour la branche du transport maritime
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'une étude Compétences - Emploi - Formation pour la branche du transport maritime
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les métiers du transport maritime.
Identifiant de la procédure: ca667482-0073-418c-9f4a-51ef9423f77d
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etude des parcours professionnels des marins du transport maritime
Description: Etude des parcours professionnels des marins du transport maritime
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix correspond à 30 % de la note finale.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (50 % de la note) Dimensionnement et expertise du candidat et de l'équipe dédiée au regard des exigences de la mission (20 % de la note)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Recours encadrés par le code de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Etude des impacts de la transition technologique
Description: Etude des impacts de la transition technologique
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix correspond à 30 % de la note finale.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (50 % de la note) Dimensionnement et expertise du candidat et de l'équipe dédiée au regard des exigences de la mission (20 % de la note)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Recours encadré par le code de la commande publique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 851 240 499 00331
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 91 34 34
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8715f811-5ffd-420b-bfc8-43fead60b019 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2025 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
