5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Description
:
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90490000
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le schéma directeur d'assainissement sera réalisé sur les communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort sur Argens
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'étude doit être finalisée dans le délai maximal de 2 ans
Montage financier
:
Le mode de règlement retenu par l'Entité adjudicatrice est le mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui traite les offres
:
Régie des Eaux de la Provence Verte
