France: Services d'architecture
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de 16 logements collectifs sociaux pour une SPC d'environ 1170 m² à FRAISSES (42490)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Marché de maîtrise d'uvre pour la réalisation d'un programme de 16 logements collectifs sociaux pour une SPC d'environ 1170 m² à FRAISSES (42490)
Description:
Le présent marché de maîtrise d'uvre a pour objet la réalisation d'un programme de 16 logements sociaux collectifs pour une SPC d'environ 1170 m² situé à FRAISSES (42490) Ambition environnementale : certifié NF Habitat HQE avec RE 2020, seuil 2025.
Identifiant de la procédure:
bca301cd-743b-4774-b6ba-6c1db0ee8598
Identifiant interne: 0595L-FRAISSES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation d'un programme de 16 logements sociaux collectifs pour une SPC d'environ 1170 m²
situé 1-3, rue Marcel Holtzer
à FRAISSES (42490).
Ambition environnementale : certifié NF Habitat HQE avec RE 2020, seuil 2025.
Le lauréat développera le projet en mode BIM conception selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d'ouvrage.
Le marché comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre + mission EXE.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
1,3 rue Marcle Holtzer
Ville: FRAISSES
Code postal: 42490
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyen humains et techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u012t2JJbT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u012t2JJbT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
24/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-précontractuel ( régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Lyon -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 39811580800176
Adresse postale:
9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472782243
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale:
67 rue servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
2d3b361d-86c3-45e9-8375-5550f184cebb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
20/02/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
