Réalisation d'un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS).

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-110757
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Lieu(x) d'exécution :
- 68300 territoire de Saint-Louis Agglomération
- Code NUTS : FRF12
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-Tran-0738-Z
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 nov. 2025
Lieu : Saint-Louis Agglomération
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'admission sans réserve des prestations de la dernière phase exécutée. Il n'est pas reconductible.
La durée globale de l'étude est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en décembre 2025.
Un ordre de service (OS) de démarrage sera notifié au titulaire pour le lancement de l'exécution du marché.
Les délais d'exécution sont précisés dans les plannings d'exécution transmis par le titulaire dans son offre. Ces délais d'exécution seront contractuels.
Il est cependant indiqué que les délais pourront faire l'objet de mises à jour d'un commun accord, et que dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle.
Une prolongation de ces délais pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La décomposition en lots distincts risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations. En outre, il est accordé une grande importance à la continuité et la cohérence globale du projet, justifiant ainsi de ne pas allotir le marché.
Le marché sera décomposé en trois phases techniques distinctes comme suit :
Phase 1: État des lieux des pratiques et des solutions de mobilité du territoire intercommunal
Phase 2: Définition des enjeux et élaboration de scénarios
Phase 3: Élaboration d'un plan d'actions hiérarchisé
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles
R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique;
Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 7.2).
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 8.2 du CCATP).
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025