Réalisation d'un équipement sportif clos et couvert

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-135157
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MV63
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'un équipement sportif clos et couvert à Chalon-sur-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation d'un équipement sportif clos et couvert à Chalon-sur-Saône.
- Marché décomposé en 5 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 28 semaines pour l'ensemble des lots, hors période de préparation de chantier. La période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines pour l'ensemble des lots.
- La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire suivante : Lot 1 : Complément d'un confort de jeux de l'ensemble du sol sportif en caractéristique P2
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lieu principal d'exécution du marché : 71100 - Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Terrassements VRD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 71100 Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot 2 : Construction Halle Sportive

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Lieu d'exécution du lot : 71100 Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot 3 : Aménagement intérieur et équipements sportifs de la halle sportive

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Lieu d'exécution du lot : 71100 Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot 4 : Electricité chauffage, ventilation de la halle sportive

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : 71100 Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot 5 : Construction de vestiaires en bâtiment modulaire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223810
Lieu d'exécution du lot : 71100 Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MV63. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Critère de jugements des offres :
1. Prix jugé sur le prix indiqué dans l'acte d'engagement : 40%
2. Valeur technique : 60% jugée selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectés pour la gestion administrative et les études d'exécution du marché (25%)
- Sous-critère 2 : Pertinence des procédés méthodologiques et des moyens humains et matériels utilisés pour garantir la réalisation des travaux (35%)
- Sous-critère 3 : Pertinence et cohérence du planning détaillé par tâches et de la note proposés pour la réalisation de l'opération y compris période de préparation et optimisation du calendrier dans le respect du délai maximum du calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE (35%)
- Sous-critère 4 : Pertinence et adéquation des moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5%)
Voie et délai de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Dispositions particulières liées à l'insertion par l'activité économique :
La Ville de Chalon-sur-Saône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, leur mise en oeuvre s'effectue dans les conditions à l'article 20 du CCAG Travaux.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable aux 5 lots.
Marché similaire : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la
commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025