Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-58901
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18130002100019
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009079&orgAcronyme=l2m
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achats, Marchés et Assurances
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro SIREN) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ;
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- Relevé d'identité bancaire (RIB). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication d'inscription à l'ordre des Architectes sous peine d'irrégularité ;
- Déclaration du titre de spécialisation en architecture patrimoniale (Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture et patrimoine) sous peine d'irrégularité ;
- Les candidats doivent justifier à minima des compétences suivantes :
Architecte du patrimoine (mandataire)
Ingénieur structure, idéalement spécialisé dans le bâti ancien
Économiste de la construction
Bureau d'Etudes Technique généraliste
Ces compétences de base sont cumulatives.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères et leurs pondérations sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un diagnostic patrimonial du Palais de la Bourse par une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour le compte de la CCI Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic patrimonial complet du Palais de la Bourse d'évaluer son état sanitaire, ses caractéristiques architecturales et structurelles, de proposer des recommandations, en vue de sa conservation et de sa mise en valeur, ainsi que de constituer les pièces techniques du dossier de demande de classement au titre des bâtiments historiques. Cette mission sera menée par une équipe de Maitrise d'uvre (MOE) pour le compte de la CCI Aix-Marseille-Provence (CCIAMP).
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 40000.0 euros et 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées ; Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, le présent marché portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilisant conjointement des compétences juridiques, techniques et financières. Ces trois dimensions sont consubstantielles à la réussite de l'opération et ne peuvent être dissociées sans nuire à la qualité du conseil apporté au maître d'ouvrage ; La valeur estimative dans le cadre du présent contrat se situe entre 40 000 HT et 80 000 HT sur la durée totale de la mission ; Les pièces de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 5.1 du Règlement de consultation ; Visite sur site facultative (cf. art. 5.2 du RC) ;
Après examen des offres, des séances de négociations sont prévues (en présentiel de préférence) avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
