Réalisation d'un diagnostic culturel partagé de territoire

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute Communes Du Vexin Thelle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600070700090
Ville : CHAUMONT EN VEXIN
Code Postal : 60240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=9900
Identifiant interne de la consultation : 2025MPCCVT04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC CULTUREL PARTAGÉ DE TERRITOIRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques sont définies au CCP et contient 5 phases.
Le diagnostic culturel permettra de mettre en lumière les besoins et attentes des habitants et de préciser le positionnement de la politique culturelle intercommunale, en articulation avec les communes du territoire et les acteurs qui y font vivre la culture. La volonté est de créer davantage de complémentarités et de synergies dans l'offre culturelle de la CCVT, en lien avec les autres champs de politiques publiques sur lesquels elle intervient, pour un meilleur déploiement des services auprès des habitant.e.s et une optimisation des moyens mis en oeuvre
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCVT 60240 - CHAUMONT EN VEXIN
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Contentieux
Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex dans les conditions définies réglementairement.
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours est le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01.
Tél : 03 22 33 61 70 ; Courriel : [email protected] ;
Site web : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025