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Realisation d'un audit de la direction des systemes d'information de courbevoie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Courbevoie

Avis N° : AO-2140-5730

  • 92 - COURBEVOIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-127054
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique 92401 Courbevoie, tél. : 01-71-05-71-92, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : realisation d'un audit de la direction des systemes d'information de courbevoie.


CPV - Objet principal : 72222000
Objets supplémentaires : 72224000
72810000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure est lancée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 du Code de la commande publique.
la consultation a été définie avec deux tranches :
- une tranche ferme portant sur l'état des lieux, la définition de la gouvernance des SI et la formulation de propositions d'évolution ;
-Une tranche optionnelle no1 portant sur l'élaboration d'un schéma directeur. Cette tranche sera affermie dans un délai de 15 mois maximum à compter de la date de notification du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte :
- les prestations de la tranche ferme telles qu'elles sont identifiées dans le CCTP sont traitées à prix forfaitaire ;
- les prestations de la tranche optionnelle et des prestations complémentaires dans le cadre de la tranche ferme sont traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0063.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation, d'échanger avec le pouvoir adjudicateur, de déposer leurs offres et candidatures via le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les soumissionnaires sont tenus de remettre les pièces de la candidature telles qu'elles sont identifiées à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation et celles de l'offre énumérées à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'il est attendu des soumissionnaires la remise d'échantillons par voie électronique selon les modalités définies à l'article 5-1-3 du règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 octobre 2021, à 14 h 01.
Lieu : courbevoie.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique.
hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, , tél. : (+33) 1-71-05-71-93, , télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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