Réalisation d'un agrandissement du parc paysager Gibjoncs

45111291-4 : Travaux d'aménagement du terrain
45112700-2 : Travaux d'aménagement paysager
45112711-2 : Travaux d'aménagement paysager de parcs

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 24LT050
La date limite de remise des offres est fixée au
20/01/2025 à 12:00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-  Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Valeur technique (60 %). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
-  Moyens matériel et humains (5 pts) : Moyen matériel et humains, éléments concernant la provenance des végétaux, qualité des végétaux (âge, diamètre).
-  Gestion des terres (5 pts) : Origine et volume des terres ramenées.
2. Prix HT (20 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
3. Délai d'exécution (20 %). Selon le délai renseigné dans l'acte d'engagement
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants : document, descriptif :
Acte d'engagement

Annexe d'insertion sociale (annexe à l'acte d'engagement) : Remplir le formulaire dédiée

DPGF

Mémoire technique : Nombre de page maximum fixé à 20 pages :
-  Moyens matériel et humains : Moyen matériel et humains, éléments concernant la provenance des végétaux, qualité des végétaux (âge, diamètre).
-  Gestion des terres : Origine et volume des terres ramenées
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait KBIS : Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciairePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : VAL de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30