Réalisation d'inventaires faune flore dans le cadre des futurs travaux des systèmes d'endiguement du secteur de Metz.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-121855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Moselle Aval
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'inventaires faune flore dans le cadre des futurs travaux des systèmes d'endiguement du secteur de Metz
Description : L'objet de la consultation est la réalisation d'inventaires faune flore dans le cadre des futurs travaux des systèmes d'endiguement du secteur de Metz. Il est prévu un démarrage de la mission dès la notification du marché. Ainsi le titulaire doit être prêt à démarrer l'inventaire dès le début du mois de février 2026. Ce délai est impératif afin que le projet ne prenne pas de retard. En aucun cas l'inventaire hivernal ne doit être réalisé sur la période hivernale 2026/2027. Les systèmes d'endiguement (SE) concernés par ce marché sont ceux du secteur de Metz (port de Metz, Ban-Saint-Martin et Ancy-Dornot / Dérivation d'Ars-Sur-Moselle)
Identifiant de la procédure : 7e5c0e88-cf82-4fba-ab9d-84ffba31263d
Identifiant interne : M2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place du Parlement de Metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Décomposition du marché en tranches pour chacun des ouvrages identifiés sur le secteur de Metz : Tranche ferme (Tf) : réalisation des inventaires faune-flore Tranche optionnelle 1 (To1) : Dossier de dérogation à l'atteinte des espèces et habitats protégés Tranche optionnelle 2 (To2) : Dossier de défrichement Tranche optionnelle 3 (To3) : Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 Tranche optionnelle 4 (To4) : Assistance au maitre d'ouvrage pendant et après les enquêtes publiques Tranche optionnelle 5 (To5) : Suivi d'instruction Candidats : date et heure limites pour poser une question : 26 novembre 2025 à 18h00 Acheteur public : Date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le Dce : 28 novembre 2025 à 18h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'inventaires faune flore dans le cadre des futurs travaux des systèmes d'endiguement du secteur de Metz
Description : L'objet de la consultation est la réalisation d'inventaires faune flore dans le cadre des futurs travaux des systèmes d'endiguement du secteur de Metz. Il est prévu un démarrage de la mission dès la notification du marché. Ainsi le titulaire doit être prêt à démarrer l'inventaire dès le début du mois de février 2026. Ce délai est impératif afin que le projet ne prenne pas de retard. En aucun cas l'inventaire hivernal ne doit être réalisé sur la période hivernale 2026/2027. Les systèmes d'endiguement (SE) concernés par ce marché sont ceux du secteur de Metz (port de Metz, Ban-Saint-Martin et Ancy-Dornot / Dérivation d'Ars-Sur-Moselle)
Identifiant interne : S-PA-1732651

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place du Parlement de Metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est d'une durée de deux ans reconductible tacitement deux fois un an à compter de sa date de notification. La durée globale du marché ne pourra pas excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732651
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732651
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025 à 14:00
Lieu : Bureaux du Syndicat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 485A935B-A659-9DA4-4A47D2EFB8504E6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d'enregistrement : 52955
Adresse postale : 1 Place Du Parlement De Metz Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : HENRION FRANCOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0354440745
Adresse internet : https://www.metzmetropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 485A93AC-DFFC-95D6-834EFAE4006229A1
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 485A93C9-D675-A2A3-AE8E889D33DB006A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19a2bae4-12f8-4f91-bc8e-e2e48ce47828 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025