Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500095
Ville : L'ARBRESLE
Code Postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853628
Identifiant interne de la consultation : 2629
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats-commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : qualification
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'installations photovoltaïques : 4 en toiture + 1 en ombrière
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Charpente , Photovoltaïque ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle 69210
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Fondations - Charpente Bois. Fondations - Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Description du lot : 02 : électricité - Photovoltaïque. électricité - Photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/07/2026
