FRANCE: SERVICES DE CONSEIL ET D'ÉVALUATION
RÉALISATION D'ÉVALUATIONS D'E.H.P.A.D SELON PROCÉDURE DE LA HAUTE AUTORITÉ
DE SANTÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'évaluations d'E.H.P.A.D selon procédure de la Haute Autorité de Santé
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au
cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: b2b7cdaa-5584-4ccb-8e4a-2c5857e48b05
Identifiant interne: 24EVALESSMS-CMP-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Plusieurs E.H.P.A.D comme indiqué dans le Cctp
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: E.H.P.A.D autonomes
Description: E.H.P.A.D autonomes
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Plusieurs E.H.P.A.D comme indiqué dans le Cctp
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: E.H.P.A.D. de l'hôpital de Melun ,E.H.P.A.D. de l'hôpital de Brie Comte Robert,
Etablissement Public Gérontologique de Tournan, E.H.P.A.D. du Pays de Fontainebleau, E.H.P.A.D. du Pays de
Montereau, E.H.P.A.D. du Canton de Nemours, E.H.P.A.D. Mathurin Fouquet à Samois sur Seine, Les jardins de
Chagot à Beaumont du Gâtinais et Saint Severin à Château-Landon
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427633,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1427633
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-28+01:00 13:00:00+01:00
Lieu: Melun
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: E.H.P.A.D rattachés à un établissement hospitalier
Description: E.H.P.A.D rattachés à un établissement hospitalier
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Plusieurs E.H.P.A.D comme indiqué dans le Cctp
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: E.H.P.A.D. de l'hôpital de Melun ,E.H.P.A.D. de l'hôpital de Brie Comte Robert,
Etablissement Public Gérontologique de Tournan, E.H.P.A.D. du Pays de Fontainebleau, E.H.P.A.D. du Pays de
Montereau, E.H.P.A.D. du Canton de Nemours, E.H.P.A.D. Mathurin Fouquet à Samois sur Seine, Les jardins de
Chagot à Beaumont du Gâtinais et Saint Severin à Château-Landon
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427633,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1427633
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-28+01:00 13:00:00+01:00
Lieu: Melun
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d'enregistrement: 26770005200298
Adresse postale: 270 Avenue Marc Jacquet
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: FRASLIN Benoît
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0181742192
Adresse internet: http://www.ghsif.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 716509
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 716508
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac68cc44-b091-4be2-b161-c4f76476f104 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-29+01:00 10:40:52+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication