Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-15007
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communuaté de Communes de la Thiérache du Centre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020044400026
Ville : La Capelle
Code postal : 02260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26 04 CCTC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 323973600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Peuvent participer à la présente consultation toutes les entreprises ayant les moyens humains et matériel ainsi que les compétences pour répondre aux besoins de l'acheteur, exprimés dans les documents du marché qui sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr.
Les candidats doivent avoir des compétences en pédologie, en hydrogéologie, en géologie, en topographie, en environnement et en technique d'Assainissement Non Collectif.
En sus de leur offre, les candidats doivent remettre un dossier de candidature contenant les éléments indiqués dans le règlement de consultation du marché. Ces conditions seront vérifiées au moment de l'analyse des offres et des candidatures, et au plus tard avant la signature du marché avec le candidat attributaire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : Prix : 50%
Valeur technique : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est la réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement Non Collectif. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
La mission qui sera confiée au titulaire doit permettre l'établissement d'un diagnostic des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de la Communauté de Communes, en vue de leur réhabilitation par un ou plusieurs programmes annuels le cas échéant.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit le besoin du maitre d'ouvrage et décrit les principales caractéristiques de la mission confiée.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être renouveler 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une période de 12 mois supplémentaireS, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le marché sera conclu sans minima et avec un maxima annuel de 70 000 HT.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni d'une décomposition en tranche, ni d'un découpage en parties ou phases.
Tous les renseignements, précisions et détails relatifs à ce marché sont indiqués dans les documents du marché, disponibles sur le profil acheteur de la CCTC :
www.marches-securises.fr.
Tout document relatif au marché doit être rédigé en français et en euros.
Lieu principal d'exécution du marché : Thiérache du Centre - Aisne (02)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui veulent remettre un pli trouveront dans les documents de la consultation toutes les informations pour remettre une offre et une candidature complètes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC :
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
