Réalisation d'études géotechniques, de sondages et d'essais des sols

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 25FS-0053-L

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FR104

Description :
Lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Classification CPV :
Principale : 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

Complémentaires :
-  71351500 - Services d'étude du sol
-  90715100 - Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot n° 1 - Périmètre Yvelinois - CPV 71332000
Réalisation d'études géotechniques, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites sur le périmètre d'intervention de l'Etablissement Public d'Aménagement dans les Yvelines.

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue ne peut donc excéder quatre ans.

Fonds Communautaires : Non
Lot n° 2 - Périmètre Essonnien - CPV 71332000
Réalisation d'études géotechniques, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites sur le périmètre d'intervention de l'Etablissement Public d'Aménagement dans l'Essonne.

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue ne peut donc excéder quatre ans.

Fonds Communautaires : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Périmètre Yvelinois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications en cours de validité suivantes ou références équivalentes :
-  OPQIBI 1001/1002 : Etude de projets courants et complexes géotechnique ;
-  OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ;
-  OPQIBI 0804 : Etude de pollution des nappes ou des sols.
Lot n° 2 : Périmètre Essonnien

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications en cours de validité suivantes ou références équivalentes :
-  OPQIBI 1001/1002 : Etude de projets courants et complexes géotechnique ;
-  OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ;
-  OPQIBI 0804 : Etude de pollution des nappes ou des sols.
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 30/04/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/25 à 15h00
Lieu : EPA Paris-Saclay

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative.
-  Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 25/03/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info