REALISATION D'ÉTUDES ÉCOLOGIQUES POUR LES BESOINS DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE-..

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 26-6564


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'ÉTUDES ÉCOLOGIQUES POUR LES BESOINS DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE-.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des études écologiques en lien avec les opérations d'aménagement (voirie, déchèterie, zone d'activité, etc.), de réparation/reconstruction d'ouvrages d'art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d'art et des parcs et jardins menés par Troyes Champagne Métropole. En outre il est exclu de la présente consultation toutes les prestations liées ou portées par la compétence GEMAPI. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Études faune, flore et habitat, -Lot n°2 : Études zones humides, En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les accords-cadres seront conclus avec les montants maximums suivants : -490 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s'agissant du lot n°1 ; -200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s'agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque lot, les délais d'exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure : dba0b8b2-468f-413b-966e-06fff45f3830
Identifiant interne : M2026-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement (pour chaque lot) : - Le prix des prestations, noté sur 100 points, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) - La valeur technique et environnementale, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : - la pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains mis en œuvre (définition du nombre, du rôle, des tâches, expériences et compétences des intervenants), sous-critère noté sur 15 points ; - la pertinence et la qualité de la méthodologie d'intervention pour chaque type de prestations demandée dans le présent marché de la notification de la commande à la livraison du rapport, critère noté sur 35 points ; - la pertinence et la qualité des moyens matériels mis en œuvre pour répondre aux besoins du Maître d'ouvrage (affectation pour chaque tâche), sous-critère noté sur 20 points ; - La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens mis en œuvre pour le déplacement des intervenants pour la réalisation des prestations du présent marché (solutions les plus décarbonées possibles), sous-critère noté sur 15 points ; - la performance environnementale des moyens numériques (stratégie et mesures prises sur la question du numérique responsable ; allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d'achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie, les mesures mises en œuvre pour l'archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie), sous-critère noté sur 15 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes faune, flore et habitat.
Description : Etudes faune, flore et habitat.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38702

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38702
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes zones humides
Description : Etudes zones humides
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38702

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38702
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35b8c639-9b5a-4dc2-b1aa-3342f81b4451 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026