FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
LE PRÉSENT ACCORD CADRE PORTE SUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES DE FAISABILITÉ
SUR LES TERRITOIRES DU PÉRIMÈTRE D?INTERVENTION DE L?EPFGE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre d?
intervention de l?EPFGE
Description: Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre
d?intervention de l?EPFGE
Identifiant de la procédure: 3a84d73e-bb12-4205-b328-c98b1058be18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 24-024/01 - Lot 1 ? Etudes Urbaines ? Départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, et Vosges.
Description: Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre
d'intervention de EPFGE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 24-024/02 - Lot 2 ? Etudes Urbaines ? Départements de la Marne, Haute Marne, Aube et Ardennes.
Description: Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre
d?intervention de l?EPFGE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: BP 240 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont-À-mousson
Code postal: 54701
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ccbf46d9-054a-4751-a5ef-14a905cb1ede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-28+02:00 15:32:37+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication