Réalisation d'enquêtes quantitatives, qualitatives et analyses de données connaissance client..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-14811


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'enquêtes quantitatives, qualitatives et analyses de données connaissance client.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives ainsi que des analyses de données connaissance client (mix données internes et enquêtes) pour le compte de la CNAV.
Identifiant de la procédure : bcd752b3-5c79-4555-b39f-b205e1693699
Identifiant interne : 2026-382-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée maximale (4 ans).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,760,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'études quantitatives, qualitatives et analyses de données connaissance client pour le compte de la CNAV.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives ainsi que des analyses de données connaissance client (mix données internes et enquêtes) pour le compte de la CNAV.
Identifiant interne : 2026-382-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu à Paris et en province : dans les locaux du prestataire, dans les locaux de la CNAV, dans les carsat et aux domiciles des assurés.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,760,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. Le nombre de participants n'est pas limité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base de l'analyse d'un cas concret (étude de cas) : compréhension de la problématique posée et pertinence de l'analyse du besoin.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base de l'analyse d'un cas concret (étude de cas) : pertinence de la méthodologie proposée au regard du besoin exprimé (type d'étude, ciblage, taille de l'échantillon, planning prévisionnel associé, types de rapports de restitution orale et écrite envisagés).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'un chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications, expériences et connaissance de l'environnement de la protection sociale, avec CV anonymisés).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation globale des prestations au regard de : compréhension des besoins et des objectifs de la prestation en lien avec les enjeux liés à l'Assurance retraite.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation globale des prestations au regard de : capacité à proposer des méthodologies innovantes et adaptées aux problématiques et aux publics de l'Assurance retraite.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation globale des prestations au regard de : qualité des outils de travail utilisés garantissant la sécurisation des données, pertinence des modalités de restitution des résultats : attractivité des livrables fournis en s'appuyant sur des exemples ou modèles, fréquentiel du reporting effectué en cours de prestation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : limitation de l'impact environnemental des prestations du marché et actions concrètes engagées en la matière dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est analysé au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sont appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/03/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 Avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247887227
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MYUwXnao8h
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.taparis.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cf6f119-df8e-45b9-99e1-3acee9a1491d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026