Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-69786


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement. Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence. Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV
Identifiant de la procédure : 86bb6ba3-0f32-4d46-9f1d-aa848b8df774
Identifiant interne : A6DT10950
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Appel d'offre ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement. Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence. Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV
Identifiant interne : S-PF-1847131

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 03/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période initiale allant du 04/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 03/01/2028 puis reconductible 3 fois 1 an. Accord-cadre avec montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 640 000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit : - Montant minimum de 30 000 euro(s) Ht/période - Montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/période

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause sociale est prévue : les conditions de mise en oeuvre sont définies dans les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 871D5A53-A0B4-D371-107340A4F531D957
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://marches2.lyon.fr
Profil de l'acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 871D5A78-E428-A90E-CE181FF2E61CEAF1
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 871D5A8B-BFF1-9949-8AE38C85F80F9948
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2595d60d-81f6-4081-9827-3ba47b4583a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026