Réalisation d'emballages de matériels et d'échantillons scientifiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-54633


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'emballages de matériels et d'échantillons scientifiques
Description : Réalisation d'emballages de matériels et d'échantillons scientifiques sous le contrôle de l'UAR ULISSE pour les besoins des Unités de recherches du CNRS.
Identifiant de la procédure : 421587da-136a-475b-90d9-49b9a2559bd3
Identifiant interne : AOO.13.2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'emballages de matériels et d'échantillons scientifiques
Description : Réalisation d'emballages de matériels et d'échantillons scientifiques sous le contrôle de l'UAR ULISSE pour les besoins des Unités de recherches du CNRS
Identifiant interne : AOO.13.2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619100 Caisses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619300 Caisses à claire-voie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619500 Caisses-palettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44143000 Palettes
Options :
Description des options : L'Accord-cadre est reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur Technique 55 points Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire dans le Cadre de Réponse Technique. Sous-critère moyens humains 20 points Sous-critère moyens matériels 10 points Sous-critère délais 5 points Sous-critère développement durable 10 points Sous-critère sécurité des données 10 points Critère n°2 : Prix 45 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché: • Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d'enregistrement : 180 089 013 03720
Adresse postale : 25 AVENUE DES MARTYRS
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 88 10 00
Adresse internet : https://www.alpes.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d37cff0-53dd-4c2b-aff6-41a257e5bb89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026