Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80
Annonce n° 25-139364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767673&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-DRE-2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction régionale des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0676029135
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 6.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 6.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION D'AUDITS QUALITÉ AU SEIN D'ENTREPRISES COMMERCIALES ET DE SERVICES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : RÉALISATION D'AUDITS QUALITÉ AU SEIN D'ENTREPRISES COMMERCIALES ET DE SERVICES DANS LE CADRE DU PROGRAMME BOOSTER TPE
Le détail des prestations à réaliser figure au cahier des charges (CCP)
Lieu principal d'exécution du marché : Lille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres et des candidatures : cf. article 7 du RC
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à partir de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée contractuelle totale de 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire.
Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC
Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC
Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Voies de recours : cf article 12 du RC
Délai de validité des offres : 120 jours
Unité monétaire : euro
Langue utilisée : le français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
