Réalisation d'audits à blanc, de certification, de suivi et de renouvellement de type ISO et QUALIOPI.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 24-61339


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits à blanc, de certification, de suivi et de renouvellement de type ISO et QUALIOPI
Description : Réalisation d'audits à blanc, de certification, de suivi et de renouvellement de type ISO et QUALIOPI pour divers services du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Identifiant de la procédure : d770ca3c-eb45-4110-8c9f-cc345d254633
Identifiant interne : AO_2024_037
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 6 lots seront attribués séparément et donneront lieu, chacun, à l'établissement d'un contrat. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 18/06/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 20/06/2024. Après la réception des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition des candidats aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précision demandés. Les candidats seront informés des horaires et des modalités de ces auditions par mail (avec accusé de réception) et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (mail de "[email protected]").
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lots 001 à 006
Description : Lot 001 : Renouvellement certification ISO 9001 - 2015 pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation. Le périmètre de certification e-RIS inclut la Cellule de Coordination et d'Interface (CCI), certaines unités du Département Méthodologie-Promotion-Investigation (MPI). le Centre de Données de Santé (CDS), l'Unité d'Investigation Clinique (UIC), la Cellule de gestion (CCI) et la plateforme des Maladies Inflammatoires Chroniques de l'Intestin (MICI) ; - Lot 002 : Renouvellement certification ISO 9001 - 2015 pour la Direction de la Facturation ; - Lot 003 : Renouvellement certification QUALIOPI pour les 10 écoles, centres et instituts de formation du CHRU de Nancy ; - lot 004 : Certification ISO 20387 - 2018 option A pour le Centre de Ressources Biologiques (CRB) Lorrain ; - Lot 005 : Certification ISO 20387 - 2018 option A pour le CRB « Cancers bronchiques, mésothéliomes pleuraux et système nerveux central » et Tumorothèque ; - Lot 006 : certification ISO 9001 - 2015 pour le service de transport de biens. Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2027.
Identifiant interne : 2024 037 001 à 2024 037 006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Valeur estimée de : - 14 000 euros HT pour le lot 001 ; - 12 500 euros HT pour le lot 002 ; - 7 000 euros HT pour le lot 003 ; - 11 000 euros HT pour le lot 004 ; - 10 500 euros HT pour le lot 005 ; - 14 500 euros HT pour le lot 006.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant global et forfaitaire du lot
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de la mission
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/06/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2551081&orgAcronyme=x7c,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2551081&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383851091
Adresse internet : https://www.chru-nancy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4060f8b8-97dc-4f18-9df2-135035b9e551 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2024 à 21:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024