Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35180897700034
Ville : Montpellier
Code Postal : 34074
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=6317
Identifiant interne de la consultation : 2024-0132
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'audit Blanc et d'audit de certification ISO 9001
Code CPV principal
Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° (Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Réalisation d'un audit blanc et d'un audit de certification ISO 9001 ainsi que de deux audits de suivi annuels
Mots descripteurs : Audit ,
Lieu principal d'exécution du marché : 34000 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1: Audit blanc. Audit blanc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montpellier Méditerranée Métropole et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Description du lot : 2 : Lot n°2: Audit de Certification Iso 9001. Audit de Certification Iso 9001 + 2 audits de suivi
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79132000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montpellier Méditerranée Métropole et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Date d'envoi du présent avis : 23/08/2024
