Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-102029
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1521929
Identifiant interne de la consultation : 24AS-AURA-0310-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité et cohérence de l'offre
- Compréhension de la commande, des enjeux, du contexte des collectivités et des objectifs généraux (20%)
- Objectifs pédagogiques et le contenu détaillé et séquencé, les modalités d'évaluation ; (40%)
- Méthodes et outils d'animation pédagogiques utilisés (incluant la démarche de pédagogie active et enrichie) ; (40%) : 40%
Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché
- Qualifications, expérience professionnelle (60%)
- Expérience pédagogique des formateurs et expérience en accompagnement de collectivités sur la thématique prévue pour l'exécution des prestations (sur la base des Cv remis). (40%) : 30%
Performance environnementale : 5%
Prix : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Politique de la ville » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT - D2B -
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum mixtes (exécution principalement par BC mais possibilité de procéder via marchés subséquents).
La valeur estimée totale correspond à la somme des montants maximums des lots de la période initiale et des 3 éventuelles périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 69005 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : L'accompagnement des associations dans le montage de projets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes -
Description du lot : 2 : Les démarches de gestion urbaine de proximité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes -
Description du lot : 3 : La prévention de la délinquance : acteurs et dispositifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes -
Description du lot : 4 : La place des habitants dans l'élaboration des projets et dans la décision publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes -
Description du lot : 5 : La politique de la ville: objectifs, acteurs et mobilisation du droit commun
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes -
Description du lot : 6 : Mieux gérer la relation aux habitantes et habitants, et entre acteurs et actrices
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes -
Description du lot : 7 : Le développement économique et l'emploi dans les quartiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide :
https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail :
[email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
