Réalisation d'actions de formation sur le thème « E1C - Biodiversité, nature, paysage » pour le compte de la délégation Grand Est.

Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-50122
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Marchés à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique selon la procédure dite des « petits lots ».
Lot n°4 : Agriculture urbaine
Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum.
- Lot n°4 : Agriculture urbaine : maximum de 4 400 euros HT par période ; soit 8 800 euros HT pour la durée maximum de 24 mois.
- Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique : maximum de 5 500 euros HT par période ; soit 11 000 euros HT pour la durée maximum de 24 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement et paiement sur le budget du CNFPT
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202605181108
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF
Valeur estimée hors TVA : 19 800,00 euro(s)
Lot 4 - Lot n°4 : Agriculture urbaine
Informations complémentaires : Maximum de 4 400 euros HT par période ; soit 8 800 euros HT pour la durée maximum de 24 mois.
Lot 5 - Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique
Informations complémentaires : Maximum de 5 500 euros HT par période ; soit 11 000 euros HT pour la durée maximum de 24 mois.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr/

Lots 4 et 5 : marchés à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique selon la procédure dite des « petits lots ».
(Pour mémoire : les Lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet de la consultation n°202509150906 déjà attribuée).
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats)
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
[email protected]
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Délégation Grand Est : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Délégation Grand Est : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Délégation Grand Est

Adresse : 13 RUE DES MESSSAGERIES, 57000 METZ
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Délégation Grand Est : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
4 - Lot n°4 : Agriculture urbaine
Lot n°4 : Agriculture urbaine -
Lot(s)
5 - Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique
Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026