date limite de candidature:10/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:Service Achats
qualifications professionnelles:CPV: 80530000 - Services de formation professionnelle
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Cnfpt - Délégation Centre Val de Loire
siret du moa balisé:18001404502245
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
durée du marché balisée:48 mois
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109188
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:45000
ville du moa balisée:ORLEANS
téléphone du contact balisé:+33 238789494
objet du marché:Realisation D'Actions De Formation En Matiere D'Hygiene, De Securite Et Des Conditions De Travail Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Speciali
texte du lot:1 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des comités sociaux territoriaux (Cst) et de leurs formations spécialisées (F3sct). Montants maximum :
1ère année (année initiale) : 180 000 euro(s) Ht
1ère reconduction ( année 2) : 140 000 euro(s) Ht
2ème reconduction (année 3) : 60 000 euro(s) Ht
3ème reconduction (année 4) : 40 000 euro(s) Ht - CPV: 80530000
Référence Marché:06 26 022
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109188 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41.
Annonce no26-109188.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Centre Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 18001404502245.
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1901470
Identifiant interne de la consultation : 06 26 022.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 238789494.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseillers Pédagogiques de la Délégation Centre-Val de Loire du CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'ACTIONS DE FORMATION EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 420000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des comités sociaux territoriaux (Cst) et de leurs formations spécialisées (F3sct). Montants maximum :
1ère année (année initiale) : 180 000 euro(s) Ht
1ère reconduction ( année 2) : 140 000 euro(s) Ht
2ème reconduction (année 3) : 60 000 euro(s) Ht
3ème reconduction (année 4) : 40 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Centre Val de Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
