Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61, 59, 80, 60, 62
Annonce n° 24-66028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61, 59, 80, 60, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479731
Identifiant interne de la consultation : 202405311413
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Délégation Normandie
Numéro de téléphone du contact : +33 235982430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation de la sous spécialité A5A "Procédure budgétaire et comptable", spécialité A5 "Finances" pour le compte des délégations Normandie et Hauts de France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n°1 Procédure budgétaire et comptable/ offre inter collectivités en Normandie et Hauts de France (offre catalogue)
Lot n°2 Procédure budgétaire et comptable pour une seule collectivité (intra) ou pour un regroupement de collectivités (union) en Normandie
Lot n°3 Procédure budgétaire et comptable pour une seule collectivité (intra) ou pour un regroupement de collectivités (union) en Hauts de France
Lieu principal d'exécution du marché : Délégation CNFPT Normandie- 20 quai Gaston Boulet 76000 - ROUEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1-Procédure budgétaire et comptable/ offre inter collectivités en Normandie et hauts de France (offre catalogue). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : régions Normandie et Hauts de France -
Description du lot : 2 : Lot n°2- Procédure budgétaire et comptable pour une seule collectivité (intra) ou pour un regroupement de collectivités (union) en Normandie. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : région Normandie -
Description du lot : 3 : Lot n°3- Procédure budgétaire et comptable pour une seule collectivité (intra) ou pour un regroupement de collectivités (union) en Hauts de France. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : région Hauts de France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024