Re-consultation Lot 7 pour infructuosité Création MDS.

Dce livré
web.7396.4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 1000 ETANGS
01/10/2026 12:00
03/09/2026 15:49
Re-consultation Lot 7 pour infructuosité Création MDS
RLOT07MDS Faucogney et la Mer
MAPA ouvert
https://achat-national.safetender.com/#/home/tender/ebc0282f-01f2-4ac4-9852-4788e173bbf7
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Communauté de Communes des 1000 étangs
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
suite à appel d'offre infructueux
Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 1 er octobre 2026 à 12:00h
Plateforme de dépôt : safe tender/omnikles https://achat-nati0nal.safetender.e0m/#/h0me
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation .3 1.1 -Objet .3 1.2 -Mode de passation .3 1.3 -Type et forme de contrat.3 1.4 -Décomposition de la consultation.3 1.5 -Nomenclature.3 1.6 -Réalisation de prestations similaires.3 2 -Conditions de la consultation.3 2.1 -Délai de validité des offres .3 2.2 -Forme juridique du groupement .3 2.3 -Variantes .4 3 -Les intervenants .4 3.1 -Maîtrise d'oeuvre .4 3.2 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier.4 3.3 -Coordination des systèmes de sécurité incendie.4 3.4 -Contrôle technique.4 3.5 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs .4 4 -Conditions relatives au contrat .4 4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution .4 4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .4 5 -Contenu du dossier de consultation .4 6 -Présentation des candidatures et des offres .5 6.1 -Documents à produire.5 7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis.7 8 -Examen des candidatures et des offres .8 8.1 -Sélection des candidatures .8 8.2 -Attribution des marchés .8 8.3 -Suite à donner à la consultation .9 9 -Renseignements complémentaires.9 9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact .9 9.2 -Procédures de recours .10
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
La construction d'une maison de santé à FAUCOGNEY ET LA MER (70310)
Lieu(x) d'exécution :
Rue PRES DERRIERE LE CHATEAU - 70310 FAUCOGNEY ET LA MER
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 -Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 11 lots :
Lot(s)
Désignation
LOT No07 FAUX PLAFONDS DEMONTABLES
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3.
45000000-7 Travaux de construction
1.6 -Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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2.3 -Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées .
3 -Les intervenants
3.1 -Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
SARL ARCHITECTURE AMBIANCE ATMOSPHERE
9 RUE ALBERT MATHIEZ
70200 LURE
Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par le maître d'ouvrage sont ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
3.2 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier sera assuré par :
SARL ARCHITECTURE AMBIANCE ATMOSPHERE
9 RUE ALBERT MATHIEZ
70200 LURE
3.3 -Coordination des systèmes de sécurité incendie
sans objet
3.4 -Contrôle technique
Le contrôle technique sera assuré par :
APAVE BELFORT
3.5 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé sera assurée par :
APAVE BELFORT
4 -Conditions relatives au contrat
4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : -Le règlement de la consultation (RC)
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot
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- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes propres à chaque lot
- L'acte d'engagement (AE)
- Les plans
- Le PGC
En application du Code de la commande publique, le dossier de consultation des entreprises est
téléchargeable gratuitement uniquement à l'adresse électronique suivante :
Safe tender/omnikles
https://achat-nati0nal.safetender.c0m/#/h0me
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de télécharger le dossier de consultation pour pouvoir ensuite déposer une offre sur la plateforme de dématérialisation.
Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 -Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Non
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
A défaut des qualifications professionnelles demandées ci-avant, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des références concernant des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et par l'indication de leurs effectifs.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un scan de l'engagement écrit et signé de manière manuscrite de l'opérateur économique. Au surplus, le document original devra être produit sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans les meilleurs délais.
Pièces de l'offre :
Les candidats pourront, au choix, remettre une offre électronique séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. Toutefois, l'identification du ou des lots auxquels ils répondent, doit être sans ambiguïté.
Libellés Signature -
L'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé propre à chaque lot Oui
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé Oui
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé Oui
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée et datée propre à chaque lot Non
Un mémoire technique des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et comprenant les éléments demandés à l'article 8.2 du présent RC Non
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Non
Tout document que le candidat jugera utile à la compréhension de son offre Non
- ) Les candidats sont informés que la signature électronique des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Toutefois, il est précisé que si les candidats souhaitent y recourir, leur signature
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électronique devra répondre aux prescriptions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la 'signature électronique dans la commande publique' et le règlement eIDAS du 23 juillet 2014.
Il est rappelé qu'en répondant à la consultation, les candidats ont accepté les conditions de celle-ci.
Aussi, même non signées, les candidatures et offre engagent les candidats pendant la durée de validité de leur offre (120 jours). Ils ne peuvent donc, en aucun cas, retirer leur offre pendant ce délai .
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
safe tender/omnikles
https://achat-national.safetender.eom/#/home et ce, pour la durée de la procédure.
Aussi, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB.) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'offre sera considérée ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Toutefois, dans l'hypothèse où le candidat aurait remis une copie de sauvegarde, sous réserve des conditions rappelées ci-après, cette dernière sera ouverte.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'inscription sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, elle est nécessaire pour être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.
Les candidats devront être conscients que les serveurs peuvent être occasionnellement indisponibles, ce qui peut entraîner de courts dysfonctionnements. Ils devront faire preuve de diligence en anticipant ceux-ci afin de respecter le délai de remise des offres imparti.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
7.2 -Transmission sous support papier et copie de sauvegarde
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la 'copie de sauvegarde'. Cette copie comporte obligatoirement la mention 'copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Il est précisé que la 'copie de sauvegarde' doit être strictement identique à l'offre remise par voie dématérialisée et uniquement sur support papier.
Cette dernière devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Pour être prise en compte, elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes des 1000 Etangs
14 place du Marché
70270 MELISEY
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00
Par ailleurs, les candidats sont informés que l'offre de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas
suivants :
- lorsque l'offre remise sur le profil acheteur contient un programme malveillant,
- si la transmission du pli sur le profil acheteur a commencé avant la fin du délai, mais s'est achevée après ce délai,
- l'offre dématérialisée n'a pas pu être ouverte par l'acheteur.
Les candidats sont informés que les copies de sauvegarde qui n'auront pas été ouvertes, seront détruites.
8 -Examen des candidatures et des offres
8.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
8.2 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 21521 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots
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Critères Pondération
Prix des prestations 60.0 %
Valeur technique (moyens humains et matériels) Décomposée comme suit : Programme d'exécution des ouvrages 10 % Procédés d'exécution envisagés et moyens utilisés (humains et matériels) 10 % Indications sur la provenance des matériaux (fiches produits) 5 % Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier 5 % Mesures prises pour la réduction des nuisances 10 % 40 %
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 -Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première, deuxième et troisième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'attribution du marché de travaux est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
9 -Renseignements complémentaires
9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur :
Safe tender/omnikles
https://achat-national.safetender.eom/#/home
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9.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besancon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besancon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01.
Courriel : [email protected]
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