RD767 - Aménagement de la section entre le carrefour des Trois Rois et l'échangeur de Ménimur (RN165) - communes de Vannes et Saint-Avé - ETUDES D'AVANT PROJET PHASE CANDIDATURE.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-129192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RD767 - Aménagement de la section entre le carrefour des Trois Rois et l'échangeur de Ménimur (RN165) - communes de Vannes et Saint-Avé - ETUDES D'AVANT PROJET PHASE CANDIDATURE
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marchés d'assistance à la maîtrise d'oeuvre. Ce dossier concerne la phase candidature. Les dates concernant la phase offre sont données à titre informatives, elles sont susceptibles d'évoluer
Identifiant de la procédure : 6862f994-ed37-40e2-8562-5e137b544102
Identifiant interne : 25SER08ETU
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rois - Menimur
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis seront invités à remettre une offre ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La phase d'offre intègre une négociation décrite à l'article 7.3 Suite à donner à la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD767 - Aménagement de la section entre le carrefour des Trois Rois et l'échangeur de Ménimur (RN165) - communes de Vannes et Saint-Avé - ETUDES D'AVANT PROJET PHASE CANDIDATURE
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marchés d'assistance à la maîtrise d'oeuvre. Ce dossier concerne la phase candidature. Les dates concernant la phase offre sont données à titre informatives, elles sont susceptibles d'évoluer
Identifiant interne : S-PF-1742987

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rois - Menimur
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/03/2026
Date de fin de durée : 16/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 81BCA120-95CB-8313-176CA09381DBE5DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement : 70150
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297548000
Adresse internet : http://www.morbihan.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 81BCA159-0070-A1E9-76619CEE7D83CC99
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 81BCA175-E18C-32CA-104E05847A8BAA60
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c39619fb-e872-45e7-ba96-2f7b013b760a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025