Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-95005
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de L'Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : CHATEAUROUX CEDEX
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1696179
Identifiant interne de la consultation : PA2025152
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 254083752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : accompagné des documents complémentaires ci-après : références des travaux similaires des cinq dernières années, déclaration des effectifs, liste des moyens techniques, le cas échéant la copie de jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 25%
Prix : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD14 PR04+035 - Reconstruction d'un ouvrage d'art - Communes de Bommiers - Saint-Août
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Terrassements en déblais (évacués à la décharge) : 180m3
- Fourniture et pose de cadre préfabriqué : 8m
- Béton bitumeux semi grenu 0/10 (EB 10 ROUL 35/50) : 20T
- Reconstruction des quarts de cône : 80m2
- Garde-corps S8 : 15m
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE 36020 - CHATEAUROUX
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail :
[email protected]
17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
