COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
RD137-SAINTE SOULLE-Aménagement de la traversée de Usseau
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Maître de l'ouvrage :
Commune de Sainte-Soulle
39 rue de l'Aunis
17220 SAINTE SOULLE
Tél : 05 46 37 00 35.
E-mail :
[email protected]Maître d'oeuvre :
Conseil Départementale de la Charente Maritime
85, boulevard de la république
CS 60003 1.
7076 La Rochelle - Cedex 9.
Tél : 05 46 31 70 00.
Objet du marché
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement RD137-SAINTE SOULLE Aménagement de la traversée de Usseau
Type de procédure
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Division en lots : Non.
Durée du marché
Le délai d'exécution est fixé par l'acte d'engagement et ne pourra excéder 7 mois, période de préparation de 30 jours comprise. L'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché prévoit 1 lot unique.
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Variantes à l'initiative des candidats : non autorisées.
Variante exigée par l'acheteur : fourniture et mise en oeuvre d'une solution différente au mélange terre-pierre, dans les conditions définies au règlement de la consultation. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.
PSE obligatoire : PSE no 1 - remplacement des enrobés clairs de la piste cyclable par des enrobés gris.
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Par téléchargement sur le profil d'acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr Critères de jugement des offres
Critères Pondération
1-Prix des prestations au vu du DQE 60.0 %
2-Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique 30.0 %
2. 1-Le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier. 50.0 %
2.2-Le planning prévisionnel des travaux proposé par le candidat devra être optimisé afin d'être plus avantageux que le délai initial proposé dans le CCAP, il devra comporter un détail de chaque phase de travaux et leurs conditions d'exploitation 40.0 %
2.3-Un reportage photographique complet détaillant les points spécifiques du chantier à prendre en compte et les éléments de réponses à y apporter. 10.0 %
3-Critère environnemental : Les mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur le chantier ainsi que pour limiter ses émissions de CO 2 . Les mesures préventives pour éviter les risques de pollution. L'emploi de matériaux recyclés. 10.0 %
Le critère 2.2 : des points seront attribués au candidat proposant un délai de réalisation inférieur au délai initial du CCAP de 6 mois.
Date limite de réception des offres : vendredi 16 octobre 2026 à 12h00.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Madame Fanny DUFLOT, Affaires Générales -Tél 05 46 37 00 35 - courriel :
[email protected] Nomenclature communautaire
Les références à la nomenclature européenne associées à la présente consultation sont les suivantes :
Classification principale
CPV : 45233140-2 - Travaux routiers
Date d'envoi à la publication : 21/09/2026
